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Brefs extraits de la table des matières:
Généralités
Principes de base de l’impôt
sur le chiffre d’affaires
Assujettissement
Assujettissement obligatoire, les conditions
Exceptions à l’assujettissement
Chiffres d’affaires minimum, notion de la dette fiscale
Elaboration du décompte final
Objet de
la TVA
Opérations soumises à l’impôt
Opérations exclues du champ de l’impôt
Opérations exonérées
Perception de l’impôt
Base de calcul
Taux
Facturation et transfert de l’impôt
Déduction de l’impôt préalable
Doubla affectation
Naissance de la créance fiscale
Décompte de l’impôt
Succession et représentation fiscales
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Procédures et autorités
Dispositions pénales
Droit pénal administratif
Soustraction de l’impôt
Mise en péril de l’impôt
Infractions commises dans une entreprise
Organisation
comptable
Droit pénal administratif
Soustraction de l’impôt
Mise en péril de l’impôt
Infractions commises dans une entreprise
Impôt sur les
importations
Importations franches d’impôt
Base de calcul et taux de l’impôt
Procédure de recours
Simplifcation à l’importation
L’avenir de la TVA
Répertoire
Adresses utiles
Publications
Bases juridiques
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